J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique

NOR : CSAX0407042X


Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2004, M. Jean-Jacques Chevalier, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du comité technique radiophonique de Dijon pour une durée de trois ans à compter du 21 juin 2004, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars, nommé président du tribunal administratif de Nice.